Mentions Légales
Situé à Angoumé, FILWOOD est une entreprise de sciage et rabotage du bois, hors imprégnation et de fabrication de copeaux de bois.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site https://filwood.fr/, les présentes mentions légales.
Présentation du site
Propriétaire : Christophe CASSARD président de FILWOOD. Société par actions simplifiée au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 980055883 dont le siège social est situé au 55 RTE DU CHATEAU D EAU 40990 ANGOUME,
Adresse e-mail : c.cassard@orange.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR79980055883
Webmaster & responsable publication : Léa Allegrotti l La Com de Léa
Hebergeur : Société OVH, situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Le site https://filwood.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Les principales lois concernées
En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois : la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ; l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ; la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui a notamment modifié la loi du 6 janvier 1978 ; la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ; le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).