CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Société FILWOOD
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 11 589,00 €
SIRET : 980 055 883 00014
RCS DAX 980 055 883
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 980 055 883
Adresse : 55 route du château d’eau (siège social)
Email : contact@filwood.fr 
Téléphone : 06 71 65 96 61 
Directeur de la publication : Marion CASSARD
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France | Téléphone : 1007 | Site : www.ovh.com

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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet FILWOOD, auprès de clients
particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Produits
FILWOOD commercialise une litière en paille de bois 100 % naturelle.
Les produits sont conditionnés en ballots compressés, eux-mêmes conditionnés en demi-palette ou palette.
Les caractéristiques des produits sont données à titre indicatif. Des variations peuvent exister sans altérer la qualité du produit.

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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
FILWOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 4 – Commande
La commande est validée après :
• acceptation des présentes CGV
• validation du paiement
FILWOOD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment :
• indisponibilité du produit
• en cas d’erreur manifeste sur le prix, notamment lorsque celui-ci présente un caractère dérisoire ou incohérent
• en cas de suspicion de fraude ou de comportement anormal du client.
En cas d’annulation, le client sera intégralement remboursé.

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Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement :
• carte bancaire
• virement (si proposé)
• PayPal
• GooglePay / ApplePay
• Via plateforme Klarna
En cas de paiement en plusieurs fois, notamment via un prestataire tel que Klarna, la commande est conditionnée à l’acceptation
du dossier par l’organisme de paiement.
En cas de refus de financement, la commande pourra être annulée.
En cas de défaut de paiement d’une échéance, le contrat pourra être suspendu et le solde immédiatement exigible.
Les paiements sont sécurisés.

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Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
La livraison s’effectue sur palette par transporteur.
Le client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison.
En cas d’absence, d’adresse inaccessible ou de refus de livraison par le client, des frais supplémentaires pourront être facturés.
La livraison s’effectue au pied du camion, sauf prestation spécifique expressément convenue avec le client.
Le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours sauf cas de force majeure.
La livraison est effectuée par un transporteur indépendant.
Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au client ou à son représentant, matérialisée par la signature du bon de
livraison.
Le client doit impérativement vérifier l’état des produits lors de la livraison et émettre toute réserve nécessaire en cas d’anomalie.
Le transporteur agit en qualité de prestataire indépendant.

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Article 7 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.
Toute anomalie apparente doit être :
• mentionnée sur le bon de livraison
• confirmée dans un délai de 48 heures par écrit
Ces réserves facilitent le traitement du dossier.
Elles n’excluent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le client.

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Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client peut :
• envoyer un email à : contact@filwood.fr 
• ou un courrier postal
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible ici ➡️ Télécharger le formulaire  
Le client peut manipuler les produits comme il le ferait en magasin afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement, dans des conditions compatibles avec un usage normal.
Le client peut voir sa responsabilité engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

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Article 9 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de
leur expédition.
Le remboursement est effectué par virement bancaire.

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Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

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Article 11 – Responsabilité
FILWOOD ne pourra être tenue responsable :
• en cas de mauvaise utilisation du produit
• en cas de stockage inadapté
• en cas de force majeure
• en cas de faute du client
• en cas d’intervention d’un tiers
• en cas de retards ou défauts imputables au transporteur
Cette clause ne limite pas la responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute lourde.

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Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par la société FILWOOD, en qualité de
responsable de traitement.
Finalités du traitement :
Les données sont collectées afin de :
• gérer les commandes et la relation client
• assurer la livraison des produits
• établir la facturation
• gérer le service après-vente
Base légale :
Le traitement est fondé sur :
• l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
• le respect des obligations légales (facturation, comptabilité)
Certains traitements de données peuvent être fondés sur l’intérêt légitime de FILWOOD, notamment pour assurer la sécurité du
site, améliorer les services ou prévenir la fraude.
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations
légales, notamment :
• 10 ans pour les documents comptables
• jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact pour les données clients
Destinataires des données :
Les données peuvent être transmises à des prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de
paiement).

Droits des personnes :
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose des droits suivants :
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité
Le client peut exercer ses droits en contactant :
contact@filwood.fr 
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies :
Le site FILWOOD utilise différents types de cookies :
Cookies techniques (nécessaires) :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et permettent notamment la gestion du panier, des sessions
utilisateurs, de la sécurité et des préférences d’affichage. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
Cookies de mesure d’audience et de suivi :
Le site utilise des cookies permettant d’analyser la navigation des utilisateurs et de mesurer l’audience, notamment via des outils de
suivi de provenance et de comportement utilisateur.
Cookies marketing ou de suivi comportemental :
Certains cookies peuvent être utilisés afin d’analyser les interactions avec le site ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
Ces cookies ne sont déposés qu’après acceptation par l’utilisateur via le bandeau cookies.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les
paramètres de son navigateur.
Délégué à la protection des données (DPO) :
FILWOOD n’est pas tenue de désigner un DPO à ce jour. Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut
contacter FILWOOD à l’adresse suivante : contact@filwood.fr

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Article 13 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
• catastrophe naturelle
• grève
• pandémie
• panne de transport
• incendie
• tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties
En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue.

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Article 14 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à FILWOOD afin de tenter de résoudre le litige
directement.
En l’absence de solution dans un délai raisonnable, il peut saisir le médiateur.
La médiation est gratuite pour le consommateur.

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Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site FILWOOD (textes, images, logos, graphismes, contenus, structure) est protégé par les
droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FILWOOD
est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

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Article 16 – Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, FILWOOD informera le client dans les plus brefs délais.
Le client pourra alors :
• accepter un nouveau délai de livraison
• accepter un produit équivalent
• demander l’annulation et le remboursement de la commande
En cas d’annulation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

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Article 17 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits est subordonné au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
En cas de paiement échelonné, la propriété des produits reste acquise à FILWOOD jusqu’au règlement complet de la commande.
Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient dès la remise des produits au client ou à son représentant, matérialisée par
la signature du bon de livraison.

En cas de livraison fractionnée, le transfert des risques s’opère au fur et à mesure de chaque livraison.
À compter de chaque livraison, le client est responsable des produits, notamment en matière de réception, de déchargement, de
manutention et de stockage.
En conséquence, le client s’engage à conserver les produits livrés en bon état et dans des conditions adaptées jusqu’à leur
utilisation.
En cas de non-paiement total ou partiel, FILWOOD se réserve le droit de revendiquer les produits livrés, conformément aux
dispositions légales relatives à la réserve de propriété.
En cas de litige à la livraison, le client devra formuler des réserves conformément à l’article relatif à la réception des produits.

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Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
En cas de litige avec un client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de FILWOOD.

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Article 19 – Mise à jour des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Date de dernière mise à jour : 09/04/2026